Bill :

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Aide Québec : J. Lovell, [1852]; 3 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte 14 et 15 Vic., chap. 126, intitulé: "Acte pour amender un act, intitulé: 'Acte pour obliger les vaisseaux à porter des lumières durant la nuit, et établir diverses dispositions pour régler la navigation des eaux de cette province.'"
Bill : acte pour amender l'acte 14 et 15 Vic., chap. 126, intitulé: "Acte pour amender un acte, intitulé: 'Acte pour obliger les vaisseaux à porter des lumières durant la nuit, et établir diverses dispositions pour régler la navigation des eaux de cette province.'".
Adresse bibliographique
Québec : J. Lovell, [1852]
Identificateur
oocihm.9_05418
9_05418
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 76]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 20 septembre, 1852. Seconde lecture, lundi, le 27 septembre, 1852."
"M. White."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05417.
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05418