Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser la formation d'une compagnie pour construire un chemin de fer sur la rive nord du fleuve St. Laurent, entre Québec et Montréal ou quelqu'autre point convenable sur un chemin de fer conduisant de Montréal aux villes de l'ouest de cette province
Bill : acte pour autoriser la formation d'une compagnie un chemin de fer sur la rive nord du fleuve St. Laurent, entre Québec et Montréal ou quelqu'autre point convenable sur un chemin de fer conduisant de Montréal aux villes de l'ouest de cette province.
Published
Québec : [J. Lovell, 1852]
Identifier
oocihm.9_05433
9_05433
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Stuart."
En tête du titre: [No. 87]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu, la première fois, mardi, le 21 septembre, 1852. Seconde lecture, mercredi, le 29 septembre, 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05432.
9 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05433