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Bill : acte pour autoriser la cité de Montréal à faire un emprunt pour consolider ses dettes

Québec : J. Lovell, [1852]; 9 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser la cité de Montréal à faire un emprunt pour consolider ses dettes.
Acte pour autoriser la cité de Montréal à faire un emprunt pour consolider ses dettes
Published Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier 9_05448
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Badgley."
En tête du titre: [No. 99]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu, la première fois, mercredi, le 22 septembre, 1852. Seconde lecture, lundi, le 27 septembre, 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05447.
7 p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05448