Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour détacher les townships d'Upton et d'Acton du comté de Drummond, et annexer ces deux townships au comté de St. Hyacinthe, dans le district de Montréal, pour les fins judiciaires et municipales
Bill : acte pour détacher les townships d'Upton et d'Acton du comté de Drummond, et annexer ces deux toweships [i.e. townships] au comté de St. Hyacinthe, dans le district de Montréal, pour les fins judiciaires et municipales.
Published
Québec : [J. Lovell, 1852]
Identifier
oocihm.9_05453
9_05453
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 102. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu, la première fois, mercredi, le 22 septembre 1852. Seconde lecture, samedi, le 16 octobre, 1852."
"M. Sicotte."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05452.
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05453