Bill :

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Québec : [J. Lovell, 1852]; 3 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour détacher les townships d'Upton et d'Acton du comté de Drummond, et annexer ces deux townships au comté de St. Hyacinthe, dans le district de Montréal, pour les fins judiciaires et municipales
Bill : acte pour détacher les townships d'Upton et d'Acton du comté de Drummond, et annexer ces deux toweships [i.e. townships] au comté de St. Hyacinthe, dans le district de Montréal, pour les fins judiciaires et municipales.
Adresse bibliographique: Québec : [J. Lovell, 1852]
Identificateur: oocihm.9_05453
9_05453
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 102. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu, la première fois, mercredi, le 22 septembre 1852. Seconde lecture, samedi, le 16 octobre, 1852."
"M. Sicotte."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05452.
[1] pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05453