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Bill : acte pour autoriser François Daigle et Alexis Dufresne à exiger des péages sur le pont qu'ils ont construit sur la branche nord de la rivière d'Yamaska

Québec : J. Lovell, [1852]; 7 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser François Daigle et Alexis Dufresne à exiger des péages sur le pont qu'ils ont construit sur la branche nord de la rivière d'Yamaska.
Acte pour autoriser François Daigle et Alexis Dufresne à exiger des péages sur le pont qu'ils ont construit sur la branche nord de la rivière d'Yamaska
Published Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier 9_05457
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Sicotte."
En tête du titre: [No. 104]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, le 22 septembre 1852. Seconde lecture, lundi, le 17 octobre, 1852."
"(Bill Privé.)"
5 p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05457