Bill :

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Aide Québec : J. Lovell, [1852]; 7 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser François Daigle et Alexis Dufresne à exiger des péages sur le pont qu'ils ont construit sur la branche nord de la rivière d'Yamaska
Bill : acte pour autoriser François Daigle et Alexis Dufresne à exiger des péages sur le pont qu'ils ont construit sur la branche nord de la rivière d'Yamaska.
Adresse bibliographique
Québec : J. Lovell, [1852]
Identificateur
oocihm.9_05457
9_05457
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Sicotte."
En tête du titre: [No. 104]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, le 22 septembre 1852. Seconde lecture, lundi, le 17 octobre, 1852."
"(Bill Privé.)"
5 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05457