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Bill : acte pour amender l'acte intitulé"Acte pour l'encouragement et le secours de certaines personnes y nommées et d'autres; et qui les autorise de s'associer, sous le nom de la "Société bienveillante de Québec," sujettes aux restrictions, règles et réglements y contenus"

Québec : J. Lovell, [1852]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte intitulé: "Acte pour l'encouragement et le secours de certaines personnes y nommées et d'autres; et qui les autorise de s'associer, sous le nom de la "Société bienveillante de Québec," sujettes aux restrictions, règles et réglements y contenus".
Acte pour amender l'acte intitulé: "Acte pour l'encouragement et le secours de certaines personnes y nommées et d'autres; et qui les autorise de s'associer, sous le nom de la "Société bienveillante de Québec," sujettes aux restrictions, règles et réglements y contenus"
Published Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier 9_05461
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Lemieux."
En tête du titre: [No. 108]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"(Bill Privé.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05460.
"Reçu, et lu la première fois, vendredi, le 24 septembre, 1852. Seconde lecture, lundi, le 27 septembre, 1852."
2 p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05461