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Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer certaines personnes sous le nom de la Société amicale de Québec

Québec : J. Lovell, [1852]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer certaines personnes sous le nom de la Société amicale de Québec.
Acte pour amender l'acte pour incorporer certaines personnes sous le nom de la Société amicale de Québec
Published Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier 9_05465
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Lemieux."
En tête du titre: [No. 110]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05464.
"Reçu, et lu la première fois, vendredi, le 24 septembre 1852. Seconde lecture, lundi, le 27 septembre 1852."
2 p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05465