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Bill : acte pour pourvoir à l'établissement d'un bureau d'agriculture, et pour amender et refondre les lois relatives à l'agriculture

[Québec] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1852]; 14 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour pourvoir à l'établissement d'un bureau d'agriculture, et pour amender et refondre les lois relatives à l'agriculture.
Acte pour pourvoir à l'établissement d'un bureau d'agriculture, et pour amender et refondre les lois relatives à l'agriculture
Published [Québec] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1852]
Identifier 9_05470
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Hon. Mr. Richards."
"Reçu et lu première fois, Vendredi, 24 Septembre, 1852. Seconde lecture, Mardi, 28 Septembre, 1852."
En tête du titre: [No. 112]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoriae, 1852.
"(400 Copies.)"
12 p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05470