Bill :

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Help [Québec] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1852]; 14 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour pourvoir à l'établissement d'un bureau d'agriculture, et pour amender et refondre les lois relatives à l'agriculture
Bill : acte pour pourvoir à l'établissement d'un bureau d'agriculture, et pour amender et refondre les lois relatives à l'agriculture.
Published
[Québec] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1852]
Identifier
oocihm.9_05470
9_05470
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Hon. Mr. Richards."
"Reçu et lu première fois, Vendredi, 24 Septembre, 1852. Seconde lecture, Mardi, 28 Septembre, 1852."
En tête du titre: [No. 112]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoriae, 1852.
"(400 Copies.)"
12 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05470