Bill :

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Aide Québec : [J. Lovell, 1852]; 7 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas- Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier, et définir les droits des seigneurs et des censitaires, et empêcher les abus
Bill : acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier, et définir les droits des seigneurs et des censitaires, et empêcher les abus.
Adresse bibliographique
Québec : [J. Lovell, 1852]
Identificateur
oocihm.9_05471
9_05471
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Jobin."
"Reçu, et lu, la première fois, vendredi, le 24 septembre, 1852. Seconde lecture, mardi, le 12 octobre, 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05472.
En tête du titre: No. 113. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
5 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05471