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Bill : acte pour amender un acte, intitulé"Acte pour abroger deux certains actes y mentionnés, relatifs à l'agriculture, et pour remédier aux abus préjudiciables à l'agriculture"

Québec : J. Lovell, [1852]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender un acte, intitulé: "Acte pour abroger deux certains actes y mentionnés, relatifs à l'agriculture, et pour remédier aux abus préjudiciables à l'agriculture".
Acte pour amender un acte, intitulé: "Acte pour abroger deux certains actes y mentionnés, relatifs à l'agriculture, et pour remédier aux abus préjudiciables à l'agriculture"
Published Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier 9_05473
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Poulin."
"Reçu, et lu la première fois, vendredi, le 24 septembre, 1852. Seconde lecture, mardi, le 12 octobre, 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05474.
"(Seconde édition.)"
En tête du titre: [No. 114]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
2 p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05473