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Bill : acte pour incorporer la Compagnie des travaux hydrauliques de Lachine et pour lui conférer certains pouvoirs

Ottawa : Robertson, Roger, 1873.; 14 pages

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie des travaux hydrauliques de Lachine et pour lui conférer certains pouvoirs.
Acte pour incorporer la Compagnie des travaux hydrauliques de Lachine et pour lui conférer certains pouvoirs
Published Ottawa : Robertson, Roger, 1873.
Identifier 9_05480
Subject Lachine Hydraulic Works Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 48. 1re Session, 2nd [i.e. 2e] Parlement, 36 Victoria, 1873.
"M. Louis Beaubien."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04610.
12 p. ; 32 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05480