Acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du pont et chemin de fer de la rivière Détroit.

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Document Record

Title
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du pont et chemin de fer de la rivière Détroit
Acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du pont et chemin de fer de la rivière Détroit.
Published
Ottawa : I.B. Taylor, 1873.
Identifier
oocihm.9_05484
9_05484
Subject
Detroit River Railway Bridge and Tunnel Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
"Bill privé."
Titre de l'écran-titre.
"M. Morrison."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04614.
Titre de départ: Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du pont et chemin de fer de la rivière Détroit.
En tête du titre: No. 56. 1ère Session, 2e Parlement, 36 Victoria, 1873.
[1] pages ; 32 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05484