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Bill : : acte pour incorporer la Compagnie d'assurance de la puissance contre l'incendie et les dangers de la navigation intérieure

Ottawa : I.B. Taylor, 1873.; 9 pages

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie d'assurance de la puissance contre l'incendie et les dangers de la navigation intérieure.
Acte pour incorporer la Compagnie d'assurance de la puissance contre l'incendie et les dangers de la navigation intérieure
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1873.
Identifier 9_05487
Subject Dominion Fire and Inland Marine Insurance Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
"M. Witton."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04617.
En tête du titre: No. 60. 1re Session, 2e Parlement, 36 Vict., 1873.
7 p. ; 32 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05487