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Bill : acte pour amender les actes incorporant la Compagnie de placement et d'agence de Londres et du Canada (responsabilité limitée)

Ottawa : I.B. Taylor, 1873.; 4 pages

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour amender les actes incorporant la Compagnie de placement et d'agence de Londres et du Canada (responsabilité limitée).
Acte pour amender les actes incorporant la Compagnie de placement et d'agence de Londres et du Canada (responsabilité limitée)
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1873.
Identifier 9_05490
Subject London and Canadian Loan and Agency Company.
Sociétés -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Corporation law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 63. 1re Session, 2e Parlement, 36 Vict., 1873.
"Bill privé."
"M. Gibbs (Ontario Sud)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04620.
3 p. ; 32 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05490