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Bill : acte pour incorporer la Compagnie d'assurance royale du Canada

Ottawa : I.B. Taylor, 1872 [i.e. 1873]; 7 pages

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie d'assurance royale du Canada.
Acte pour incorporer la Compagnie d'assurance royale du Canada
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1872 [i.e. 1873]
Identifier 9_05492
Subject Royal Canadian Insurance Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
"L'Hon. M. Young (Montréal-Ouest)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04622.
En tête du titre: No. 65. 1re Session, 2e Parlement, 36 Victoria, 1873.
5 p. ; 32 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05492