Bill :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : I.B. Taylor, 1873.; 8 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour accorder des pouvoirs additionnels à la Compagnie des steamers de Québec et des ports du Golfe
Bill : acte pour accorder des pouvoirs additionnels à la Compagnie des steamers de Québec et des ports du Golfe.
Adresse bibliographique
Ottawa : I.B. Taylor, 1873.
Identificateur
oocihm.9_05494
9_05494
Sujet
Quebec and Gulf Port Steamship Company.
Sociétés -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Corporation law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 67. 1re Session, 2e Parlement, 36 Victoria, 1873.
"L'Hon. M. McGreevy."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04624.
6 pages ; 32 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05494