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Bill : acte pour incorporer la Compagnie d'échange, d'emprunt, et de prêt de Manitoba

Ottawa : I.B. Taylor, 1873.; 8 pages

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie d'échange, d'emprunt, et de prêt de Manitoba.
Acte pour incorporer la Compagnie d'échange, d'emprunt, et de prêt de Manitoba
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1873.
Identifier 9_05498
Subject Exchange, Loan and Trust Company of Manitoba.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 72. 1re Session, 2e Parlement, 36 Vict., 1873.
"Bill privé."
"M. Morrison."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04628.
6 p. ; 32 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05498