Bill :

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Document Record

Title
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour autoriser la Compagnie du chemin de fer de colonisation du nord de Montréal à prolonger sa ligne depuis la Rivière Creuse jusqu'à un point d'intersection avec le Chemin de fer canadien du Pacifique projeté; et aussi à prolonger sa ligne jusqu'au Sault Ste Marie, la Baie Georgienne et Lac Supérieur, ou à unir sa ligne avec toute ligne de chemin de fer aboutissant aux points ci-dessus mentionnés
Bill : acte pour autoriser la Compagnie du chemin de fer de colonisation du nord de Montréal à prolonger sa ligne depuis la Rivière Creuse jusqu'à un point d'intersection avec le Chemin de fer canadien du Pacifique projeté; et aussi à prolonger sa ligne jusqu' au Sault Ste Marie, la Baie Georgienne et Lac Supérieur, ou à unir sa ligne avec toute ligne de chemin de fer aboutissant aux points ci-dessus mentionnés.
Published
Ottawa : Robertson, Roger, 1873.
Identifier
oocihm.9_05500
9_05500
Subject
Montreal Northern Colonization Railway Company.
Chemins de fer -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Railroad law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 76. 1re Session, 2nd [id est 2e] Parlement, 36 Victoria, 1873.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04630.
"M. Louis Beaubien."
[1] pages ; 32 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05500