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Liste du service civil du Canada, 1892 : contenant les noms de tous les employés dans les différents départements du service civil, et les deux chambres du Parlement, le 1er juillet 1892, avec les dates de leur première nomination et de leur promotion au rang qu'ils occupent actuellement, leur âge et leurs appointements; avec "L'Acte du Service Civil" et les actes le modifiant (chap. 12, 51 Vic., et chap. 12, 52 Vic.) consolidés, et "L'Acte des Pensions du Service Civil," index analytique, etc / préparée et arrangée d'après les instructions de l'Honorable Secrétaire d'État en vertu de l'article 59 de l'Acte du service civil

Ottawa : S.E. Dawson, 1893.; 258 pages

Document Record
Creator Canada. Ministère du Secrétariat d'État.
Title Liste du service civil du Canada, 1892 : contenant les noms de tous les employés dans les différents départements du service civil, et les deux chambres du Parlement, le 1er juillet 1892, avec les dates de leur première nomination et de leur promotion au rang qu'ils occupent actuellement, leur âge et leurs appointements; avec "L'Acte du Service Civil" et les actes le modifiant (chap. 12, 51 Vic., et chap. 12, 52 Vic.) consolidés, et "L'Acte des Pensions du Service Civil," index analytique, etc
Published Ottawa : S.E. Dawson, 1893.
Identifier 9_05539
Subject Canada -- Fonctionnaires -- Registres.
Canada -- Fonctionnaires -- Droit.
Canada -- Officials and employees -- Registers.
Canada -- Officials and employees -- Law and legislation.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à l'Assemblée nationale du Québec, Bibliothèque, Québec, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Tables.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 46484.
En tête du titre: 56 Victoria. Documents de la Session (No. 16A.) A. 1893.
Comprend un index.
vii, 250 p. ; 24 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05539