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Bill : acte pour amender les lois relatives à l'Université de Toronto, en séparant ses fonctions, comme université, de celles qui lui sont assignées comme collége, et en établissant de meilleures dispositions pour l'administration de sa dotation et de celle du Collége du Haut- Canada

[Québec : J. Lovell, 1852]; 22 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender les lois relatives à l'Université de Toronto, en séparant ses fonctions, comme université, de celles qui lui sont assignées comme collége, et en établissant de meilleures dispositions pour l'administration de sa dotation et de celle du Collége du Haut-Canada.
Acte pour amender les lois relatives à l'Université de Toronto, en séparant ses fonctions, comme université, de celles qui lui sont assignées comme collége, et en établissant de meilleures dispositions pour l'administration de sa dotation et de celle du Collége du Haut-Canada
Published [Québec : J. Lovell, 1852]
Identifier 9_05542
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"L'Hon. M. Hinks."
"Reçu, et lu la première fois, mardi, le 21 septembre, 1852. Seconde lecture, mardi, le 5 octobre, 1852."
En tête du titre: No. 90. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 53936.
20 p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05542