Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les lois relatives à l'Université de Toronto, en séparant ses fonctions, comme université, de celles qui lui sont assignées comme collége, et en établissant de meilleures dispositions pour l'administration de sa dotation et de celle du Collége du Haut- Canada
Bill : acte pour amender les lois relatives à l'Université de Toronto, en séparant ses fonctions, comme université, de celles qui lui sont assignées comme collége, et en établissant de meilleures dispositions pour l'administration de sa dotation et de celle du Collége du Haut-Canada.

Published

[Québec : J. Lovell, 1852]

Identifier

oocihm.9_05542
9_05542

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"L'Hon. M. Hinks."
"Reçu, et lu la première fois, mardi, le 21 septembre, 1852. Seconde lecture, mardi, le 5 octobre, 1852."
En tête du titre: No. 90. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 53936.
20 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05542