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Bill : acte pour amender et expliquer l'acte qui autorise l'émission de débentures pour venir en aide à la cité de Québec

Québec : [J. Lovell, 1852]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender et expliquer l'acte qui autorise l'émission de débentures pour venir en aide à la cité de Québec.
Acte pour amender et expliquer l'acte qui autorise l'émission de débentures pour venir en aide à la cité de Québec
Published Québec : [J. Lovell, 1852]
Identifier 9_05543
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Tessier."
En tête du titre: No. 116. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu, la première fois, vendredi, le 24 septembre, 1852. Seconde lecture, lundi, le 27 septmebre, 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07125.
2 p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05543