Bill :

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Help Québec : [J. Lovell, 1852]; 4 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender et expliquer l'acte qui autorise l'émission de débentures pour venir en aide à la cité de Québec
Bill : acte pour amender et expliquer l'acte qui autorise l'émission de débentures pour venir en aide à la cité de Québec.
Published
Québec : [J. Lovell, 1852]
Identifier
oocihm.9_05543
9_05543
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Tessier."
En tête du titre: No. 116. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu, la première fois, vendredi, le 24 septembre, 1852. Seconde lecture, lundi, le 27 septmebre, 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07125.
2 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05543