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Bill : acte relatif aux pêcheries sur la côte du Labrador et la côte nord du golfe St. Laurent

Québec : J. Lovell, [1852]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte relatif aux pêcheries sur la côte du Labrador et la côte nord du golfe St. Laurent.
Acte relatif aux pêcheries sur la côte du Labrador et la côte nord du golfe St. Laurent
Published Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier 9_05548
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: [No. 120]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"M. Christine, (de Gaspé.)"
"Reçu, et lu, la première fois, lundi, le 27 septembre, 1852. Seconde lecture, lundi, le 4 octobre, 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05547.
2 p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05548