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Bill : acte pour pourvoir par une loi générale à l'incorporation des compagnies de télégraphe électrique

Québec : [J. Lovell, 1852]; 6 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour pourvoir par une loi générale à l'incorporation des compagnies de télégraphe éléctrique.
Acte pour pourvoir par une loi générale à l'incorporation des compagnies de télégraphe électrique
Published Québec : [J. Lovell, 1852]
Identifier 9_05550
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 122. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"L'Hon. Proc. Gén. Richards."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05551.
"Reçu, et lu, la première fois, lundi, le 27 septembre 1852. Seconde lecture, mardi, le 28 septembre, 1852."
4 p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05550