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Bill : acte pour expliquer l'acte, intitulé "Acte pour autoriser François Verrault, écuyer, à ériger un pont de péage sur la rivière Etchemin, dans la paroisse de St. Henri, près de l'église de la dite paroisse, dans le comté de Dorchester"

Québec : [J. Lovell, 1852]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour expliquer l'acte, intitulé : "Acte pour autoriser François Verrault, écuyer, à ériger un pont de péage sur la rivière Etchemin, dans la paroisse de St. Henri, près de l'église de la dite paroisse, dans le comté de Dorchester".
Acte pour expliquer l'acte, intitulé : "Acte pour autoriser François Verrault, écuyer, à ériger un pont de péage sur la rivière Etchemin, dans la paroisse de St. Henri, près de l'église de la dite paroisse, dans le comté de Dorchester"
Published Québec : [J. Lovell, 1852]
Identifier 9_05552
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 123. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"M. Stuart."
"Reçu, et lu la première fois, lundi, le 27 septembre 1852. Seconde lecture, vendredi, le 1er octobre, 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05553.
2 p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05552