Bill :

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Québec : [J. Lovell, 1852]; 3 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour étendre et amender un acte passé dans la neuvième année du règne de Sa Majesté, intitulé: "Acte pour pourvoir à la nomination de magistrats pour les parties les plus reculées de cette province"
Bill : acte pour étendre et amender un acte passé dans la neuvième année du règne de Sa Majesté, intitulé: "Acte pour pourvoir à la nomination de magistrats pour les parties les plus reculées de cette province".
Adresse bibliographique: Québec : [J. Lovell, 1852]
Identificateur: oocihm.9_05556
9_05556
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. le Sol. Gén. Chauveau."
En tête du titre: No. 125. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu, la première fois, mardi, le 28 septembre, 1852. Seconde lecture, vendredi, le 1er octobre, 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05555.
[1] pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05556