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Bill pour mieux assurer la liberté des élections par l'usage du vote au scrutin dans le Bas-Canada

Québec : J. Lovell, [1852]; 15 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill pour mieux assurer la liberté des élections par l'usage du vote au scrutin dans le Bas-Canada .
Bill : acte pour mieux assurer la liberté des élections par l'établissement du vote au scrutin dans le Bas-Canada
Published Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier 9_05563
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 130]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853 [i.e. 1852]
"L'Hon. M. Papineau."
"Reçu, et lu la première fois, jeudi, le 30 septembre, 1852. Seconde lecture, jeudi, le 7 octobre, 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05562.
Titre de départ: Bill : acte pour mieux assurer la liberté des élections par l'établissement du vote au scrutin dans le Bas-Canada.
13 p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05563