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Bill : acte pour changer le lieu des séances de la cour de circuit dans le comté de Beauharnois

Québec : J. Lovell, [1852]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour changer le lieu des séances de la cour de circuit dans le comté de Beauharnois.
Acte pour changer le lieu des séances de la cour de circuit dans le comté de Beauharnois
Published Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier 9_05567
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, 30 septembre 1852. Seconde lecture, jeudi, 7 octobre 1852."
En tête du titre: [No. 132]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853 [i.e. 1852]
"M. LeBlanc."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05566.
2 p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05567