Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : J. Lovell, [1852]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour changer le lieu des séances de la cour de circuit dans le comté de Beauharnois
Bill : acte pour changer le lieu des séances de la cour de circuit dans le comté de Beauharnois. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1852]
- Identificateur
-
oocihm.9_05567
9_05567 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, 30 septembre 1852. Seconde lecture, jeudi, 7 octobre 1852."
En tête du titre: [No. 132]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853 [id est 1852]
"M. LeBlanc."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05566.
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05567