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Bill : acte pour augmenter la représentation du peuple de cette province en parlement

Québec : J. Lovell, [1852]; 17 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour augmenter la représentation du peuple de cette province en Parlement.
Acte pour augmenter la représentation du peuple de cette province en Parlement
Published Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier 9_05578
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu, et lu la première fois, vendredi, le 1er octobre, 1852. Seconde lecture, vendredi, le 22 octobre, 1852."
En tête du titre: [No. 141]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"L'Hon. M. Morin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05577.
15 p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05578