Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Québec : J. Lovell, [1852]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour pourvoir, à ce que certains rapports annuels soient présentés au gouvernement
Bill : acte pour pourvoir, à ce que certains rapports annuels soient présentés au gouvernement. - Published
- Québec : J. Lovell, [1852]
- Identifier
-
oocihm.9_05589
9_05589 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 149]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"L'Hon. M. Merritt."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05588.
"Reçu, et lu, la première fois, lundi, le 4 octobre, 1852. Seconde lecture, lundi, le 11 octobre, 1852."
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05589