Bill :

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Québec : [J. Lovell, 1852]; 3 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour étendre les dispositions d'un acte intitulé "Acte pour amender l'acte d'incorporation des membres de la profession médicale dans le Bas-Canada, et pour règler l'étude et la pratique de la médecine et de la chirurgie en icelle de manière à venir en aide à certaines personnes qui pratiquaient comme médecins et chirurgiens dans cette province à l'époque où le dit acte est devenu loi"
Bill : acte pour étendre les dispositions d'un acte intitulé "Acte pour amender l'acte d'incorporation des membres de la profession médicale dans le Bas-Canada, et pour règler l'étude et la pratique de la médecine et de la chirurgie en icelle de manière à venir en aide à certaines personnes qui pratiquaient comme médecins et chirurgiens dans cette province à l'époque où le dit acte est devenu loi".
Adresse bibliographique: Québec : [J. Lovell, 1852]
Identificateur: oocihm.9_05591
9_05591
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 150]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"M. Paige."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05590.
"Reçu, et lu la première fois, lundi, le 4 octobre, 1852. Seconde lecture, lundi, le 11 octobre, 1852."
[1] pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05591