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Bill : acte pour faire disparaître certains doutes quant à la loi pour la décision des élections contestées

Québec : J. Lovell, [1852]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour faire disparaître certains doutes quant à la loi pour la décision des élections contestées.
Acte pour faire disparaître certains doutes quant à la loi pour la décision des élections contestées
Published Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier 9_05593
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 151]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"M. Laurin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05592.
"Reçu, et lu la première fois, lundi, le 4 octobre, 1852. Seconde lecture, lundi, le 11 octobre, 1852."
3 p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05593