Bill :

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Help Québec : [J. Lovell, 1852]; 45 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender et consolider les dispositions contenues dans les ordonnances pour incorporer la cité et ville de Québec, et pour donner de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville
Bill : acte pour amender et refondre les dispositions de l'ordonnance pour l'incorporation de la cité et ville de Québec, et pour déléguer de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville
Bill : acte pour amender et consolider les dispositions contenues dans les ordonnances pour incorporer la cité et ville de Québec, et pour donner de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville.
Published
Québec : [J. Lovell, 1852]
Identifier
oocihm.9_05595
9_05595
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05594.
En tête du titre: [No. 152]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Titre de départ: Bill : acte pour amender et refondre les dispositions de l'ordonnance pour l'incorporation de la cité et ville de Québec, et pour déléguer de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville.
"M. Stuart."
"Reçu, et lu, la première fois, mardi, le 5 octobre, 1852. Seconde lecture, mardi, le 26 octobre, 1852."
43 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05595