Bill :

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Aide Québec : [J. Lovell, 1852]; 7 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour permettre aux habitants de la commune de St. François du Lac, de mieux règler la commune de St. François
Bill : acte pour permettre aux habitants de la paroisse de St. François du Lac, de mieux règler la commune de St. François
Bill : acte pour permettre aux habitants de la commune de St. François du Lac, de mieux règler la commune de St. François.
Adresse bibliographique
Québec : [J. Lovell, 1852]
Identificateur
oocihm.9_05614
9_05614
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour permettre aux habitants de la paroisse de St. François du Lac, de mieux règler la commune de St. François.
"Reçu, et lu la première fois, jeudi, le 14 octobre 1852. Seconde lecture, mercredi, le 20 octobre, 1852."
En tête du titre: No. 169. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"M. Dumoulin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05613.
5 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05614