Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
[Québec : J. Lovell, 1852]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abroger l'acte pour régler l'engagement des matelots, et pour d'autres fins y mentionnées
Bill : acte pour abroger l'acte pour régler l'engagement des matelots, et pour d'autres fins y mentionnées. - Published
- [Québec : J. Lovell, 1852]
- Identifier
-
oocihm.9_05616
9_05616 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu, et lu, la première fois, jeudi, le 14 octobre 1852. Seconde lecture, lundi, le 18 octobre, 1852."
En tête du titre: No. 170. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"M. Dubord."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05615.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05616