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Bill : acte pour augmenter les termes de la cour de circuit dans le circuit de St. Jean, dans le district de Montréal

Québec : [J. Lovell, 1852]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour augmenter les termes de la cour de circuit dans le circuit de St. Jean, dans le district de Montréal.
Acte pour augmenter les termes de la cour de circuit dans le circuit de St. Jean, dans le district de Montréal
Published Québec : [J. Lovell, 1852]
Identifier 9_05618
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu, et lu, la première fois, jeudi, le 14 octobre 1852. Seconde lecture, lundi, le 18 octobre 1852."
En tête du titre: No. 171. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"M. Lacoste."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05617.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05618