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Bill : acte pour amender la loi relative aux brevets d'invention

Québec : J. Lovell, [1852]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender la loi relative aux brevets d'invention.
Acte pour amender la loi relative aux brevets d'invention
Published Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier 9_05628
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05627.
En tête du titre: [No. 177]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"M. Sanborn."
"Reçu, et lu, la première fois, jeudi, le 27 septembre 1852. Seconde lecture, mercredi, le 27 octobre 1852."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05628