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Bill : acte pour amender de nouveau l'acte pour régler l'engagement des matelots au port de Québec

Québec : J. Lovell, [1852]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender de nouveau l'acte pour règler l'engagement des matelots au port de Québec.
Acte pour amender de nouveau l'acte pour règler l'engagement des matelots au port de Québec
Published Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier 9_05634
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 181]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu et lu, la 1ère fois, vendredi, 22 octobre 1852. Deuxième lecture, mardi, 26 octobre 1852."
"L'hon. M. le proc. génl. Drummond."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05633.
2 p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05634