Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte d'incorporation du Séminaire de Saint Hyacinthe d'Yamaska, quant aux personnes composant la corporation, et pour déclarer quelles personnes composeront et formeront la dite corporation
Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation du Séminaire de Saint Hyacinthe d'Yamaska, quant aux personnes composant la corporation, et pour déclarer quelles personnes composeront et formeront la dite corporation.

Published

Québec : J. Lovell, [1852]

Identifier

oocihm.9_05638
9_05638

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Sicotte."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05637.
En tête du titre: [No. 186]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu, la première fois, mercredi, le 27 octobre 1852. Seconde lecture, mercredi, le 3 octobre 1852."
[1] pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05638