Bill :

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Québec : J. Lovell, [1852]; 14 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour pourvoir à l'incorporation d'une compagnie pour construire un chemin de fer depuis vis-à-vis Québec jusqu'aux Trois- Pistoles, et pour étendre le dit chemin de fer jusqu'à la frontière est de la province
Bill : acte pour pourvoir à l'incorporation d'une compagnie pour construire un chemin de fer depuis vis-à-vis Québec jusqu'aux Trois-Pistoles, et pour étendre le dit chemin de fer jusqu'à la frontière est de la province.
Adresse bibliographique: Québec : J. Lovell, [1852]
Identificateur: oocihm.9_05642
9_05642
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Hincks."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05641.
En tête du titre: No. 188. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu la première fois, mardi, le 2 novembre, 1852. Seconde lecture, jeudi, le 4 novembre, 1852."
12 pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05642