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Bill : acte pour autoriser toute compagnie de chemin de fer dont le chemin de fer forme partie de la ligne du grand tronc de chemin de fer de cette province, à se joindre à toute autre compagnie de même nature, ou à acheter la propriété ou les droits d'aucune dite compagnie ; et pour abroger certains actes y mentionnées pour incorporer des compagnies de chemin de fer

[Québec : J. Lovell, 1852]; 7 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser toute compagnie de chemin de fer dont le chemin de fer forme partie de la ligne du grand tronc de chemin de fer de cette province, à se joindre à toute autre compagnie de même nature, ou à acheter la propriété ou les droits d'aucune dite compagnie; et pour abroger certains actes y mentionnées pour incorporer des compagnies de chemin de fer.
Acte pour autoriser toute compagnie de chemin de fer dont le chemin de fer forme partie de la ligne du grand tronc de chemin de fer de cette province, à se joindre à toute autre compagnie de même nature, ou à acheter la propriété ou les droits d'aucune dite compagnie; et pour abroger certains actes y mentionnées pour incorporer des compagnies de chemin de fer
Published [Québec : J. Lovell, 1852]
Identifier 9_05644
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes "L'Hon. M. Hincks."
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05643.
En tête du titre: No. 189. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu, la première fois, mardi, le 2 novembre, 1852. Seconde lecture, jeudi, le 4 novembre, 1852."
5 p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05644