Bill :

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[Québec : J. Lovell, 1852]; 7 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser toute compagnie de chemin de fer dont le chemin de fer forme partie de la ligne du grand tronc de chemin de fer de cette province, à se joindre à toute autre compagnie de même nature, ou à acheter la propriété ou les droits d'aucune dite compagnie; et pour abroger certains actes y mentionnées pour incorporer des compagnies de chemin de fer
Bill : acte pour autoriser toute compagnie de chemin de fer dont le chemin de fer forme partie de la ligne du grand tronc de chemin de fer de cette province, à se joindre à toute autre compagnie de même nature, ou à acheter la propriété ou les droits d'aucune dite compagnie; et pour abroger certains actes y mentionnées pour incorporer des compagnies de chemin de fer.
Adresse bibliographique: [Québec : J. Lovell, 1852]
Identificateur: oocihm.9_05644
9_05644
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: "L'Hon. M. Hincks."
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05643.
En tête du titre: No. 189. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu, la première fois, mardi, le 2 novembre, 1852. Seconde lecture, jeudi, le 4 novembre, 1852."
5 pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05644