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Bill : acte pour amender l'acte qui amende les actes et ordonnances incorporant la cité de Montréal

Québec : J. Lovell, [1852]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte qui amende les actes et ordonnances incorporant la cité de Montréal.
Acte pour amender l'acte qui amende les actes et ordonnances incorporant la cité de Montréal
Published Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier 9_05645
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Jobin."
En tête du titre: [No. 190]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu, la première fois, mercredi le 3 novembre, 1852. Seconde lecture, lundi, le 8 novembre 1852."
2 p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05645