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Bill : acte pour pourvoir à l'amélioration et à l'agrandissement du havre de Montréal, au creusement du Lac St. Pierre, et à l'amélioration de la navigation du fleuve St. Laurent entre les dits endroits, et pour d'autres fins

[Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1852]; 17 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour pourvoir à l'amélioration et à l'agrandissement du havre de Montréal, au creusement du Lac St. Pierre, et à l'amélioration de la navigation du fleuve St. Laurent entre les dits endroits, et pour d'autres fins.
Acte pour pourvoir à l'amélioration et à l'agrandissement du havre de Montréal, au creusement du Lac St. Pierre, et à l'amélioration de la navigation du fleuve St. Laurent entre les dits endroits, et pour d'autres fins
Published [Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1852]
Identifier 9_05647
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. Mr. Young."
En tête du titre: [No. 191]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoriae, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05646.
"Reçu et lu la première fois, Mercredi, le 3 Novembre, 1852. Seconde lecture, Mardi, 4 Nov., 1852."
"(450 Copies.)"
15 p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05647