Bill :

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Aide Québec : J. Lovell, [1853]; 6 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte pour règler l'exercice de certains droits des locateurs et locataires dans le Bas-Canada
Bill : acte pour amender l'acte pour règler l'exercice de certains droits des locateurs et locataires dans le Bas-Canada.
Adresse bibliographique
Québec : J. Lovell, [1853]
Identificateur
oocihm.9_05657
9_05657
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Lemieux."
En tête du titre: No. 200. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05656.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, le 5 novembre 1852. Seconde lecture, mardi, le 15 février 1853."
4 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05657