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Bill : acte pour amender l'acte 14 et 15 Vic., chap. 4, intitulé"Acte pour amender l'acte concernant les arpenteurs"

Québec : [J. Lovell, 1853]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte 14 et 15 Vic., chap. 4, intitulé: "Acte pour amender l'acte concernant les arpenteurs".
Acte pour amender l'acte 14 et 15 Vic., chap. 4, intitulé: "Acte pour amender l'acte concernant les arpenteurs"
Published Québec : [J. Lovell, 1853]
Identifier 9_05667
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Tessier."
En tête du titre: No. 206. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852 [i.e. 1853]
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05668.
"Reçu, et lu, la première fois, samedi, le 6 novembre 1852. Seconde lecture, mardi, le 15 février 1852 [i.e. 1853]"
[1] p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_05667